Mentions légales

1. Présentation générale des conditions d’utilisation

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La consultation du site
www.bb-nat.fr suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou " les sites" désignent ci-après le site Internet de la SARL BB NAT, située à Vibraye (72 – France).

1.1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du site

SARL BB NAT
72440 BOULOIRE (France)
Tél. : +33 (0)6 45 45 39 31

Mail : contact@bb-nat.fr
RCS Le Mans : 841 446 834
N° TVA : FR01 841 446 834
SARL au capital de 5 000 Euros


Gérant de la société : Damien TÊTU

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

1.2. Identification de l’hébergeur du site
COCLICO
9 ter, rue de la Paille – 72000 LE MANS
Tel. : +33 (0) 2 43 14 16 16 / Fax : +33 (0) 2 43 14 16 18

1.3. Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

1.4. Données personnelles
Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par la SARL BB NAT. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :


1.5. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable de la société BB NAT.

1.6. Droits d’auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

2. Conditions d'utilisation détaillées


2.1. Marques déposées

La marque et le logo BB NAT sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.2. Propriété intellectuelle
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2.2.2. Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société BB NAT.

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2.2.4. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société BB NAT.

2.2.4.1. Est interdite la présentation d'une des pages du site
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2.2.4.2. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site
www.bb-nat.fr tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

2.2.4.3. Un accord préalable de la société BB NAT est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site
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2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.2.4 fera l'objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l'étranger.

2.3. Bases de données
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.4. Données personnelles
2.4.1. Le présent site est soumis au respect du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD)

2.4.2. Conformément au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant. Contactez-nous, en joignant à votre courrier électronique une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, à l'adresse suivante : contact@bb-nat.fr

Vous pouvez consulter la page "Mes données personnelles" pour plus d'informations sur vos données collectées - https://www.bb-nat.fr/module/psgdpr/gdpr.

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3. Mise à jour des mentions légales

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